Par Pascal Jacquot
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Quand on a la chance de vivre dans une famille honnête et besogneuse, parfois aisée mais souvent modeste, on ne devine pas toujours que ses parents accumulent tout au long de leur vie un patrimoine précieux, par leur travail régulier et leur générosité spontanée. Aussi, quand ces derniers décèdent, on apprécie l’héritage ״peu ou prou״ qu’ils nous laissent naturellement par l’intermédiaire du notaire qui a traité la situation. Sans toujours savoir la large part fiscale qui a été prélevée pour répondre aux droits de donation et succession …
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Il est bien normal que l’état qui doit répondre à quantité de besoins utilise cette étape pour compléter ses caisses toujours très sollicitées ! Et, suivant les régimes ou pouvoirs politiques, les règles de transmission de biens peuvent d’ailleurs varier pour permettre aussi aux associations ou fondations d’obtenir et faciliter les dons ou legs anticipés de particuliers prévoyants. Ainsi, sur les journaux, publicités télévisées ou radiophoniques, les campagnes de sollicitations par les fondations, dons aux œuvres ou aides aux démunis sensibilisent la conscientisation des éventuels donateurs.
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Si les personnes fortunées ont, comme les entreprises, des conseillers financiers et juridiques pour une gestion la plus avantageuse par des placements ou investissements sûrs, il n’est pas étonnant que beaucoup de particuliers ne s’en préoccupent guère et font confiance à leur banque et à leur notaire. Ils ne savent pas -ou mal- les abattements ou exonérations possibles, les tranches prévues et les taux de prélèvement qui peuvent varier jusqu’à 55%. Ou ils estiment que leur discrétion, leur modestie ne permettent guère de s’investir dans un domaine qui reste fort chargé d’émotion : parler d’héritage, indirectement de mort, suppose que l’on dépasse en effet les appréhensions ou les éventuelles épreuves de fin de vie !
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Que l’on soit marié ou non, célibataire, veuf, que l’on ait des enfants ou pas, les situations sont diverses et les choix variés avec contrats officialisés, pacs, concubinage ou union libre. Mais l’on peut faire une confiance aveugle à l’état qui par l’intermédiaire du notaire règlera la transmission de nos biens en suivant les consignes administratives prévues ou choisir nous-mêmes certaines clauses qui sont aussi proposées et qui correspondent davantage à nos propres souhaits. Qu’un enfant handicapé mérite une attention particulière, que des œuvres aient besoin de subsides pour répondre à leurs objectifs, que chacun ait droit à un toit pour vivre dignement, qui pourrait s’en offusquer et même s’étonner ? Pas même nos proches ou héritiers qui de toute façon sont protégés légalement dans leur dignité …
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Car, il faut le savoir, les taxations de transmission varient en fonction des placements, de la date de réalisation, des ayants droits, de l’âge et de la situation du donateur … Sans négliger sa responsabilité familiale, paternelle ou maternelle, le donateur a non seulement le droit mais peut-être aussi le devoir d’exploiter par exemple les fiscalités réduites, la « quotité disponible » qui est variable suivant le nombre d’enfants et reste libre, la « donation-partage » qui permet de figer les biens attribués …
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Ainsi, si la responsabilité de l’état est évidente dans ses priorités, la nôtre est tout aussi importante dans les options que nous pouvons fixer. Pas seulement en fin de vie d’ailleurs car un délai de 15 ans suffit pour estomper la tranche possible non taxée, des abattements sont prévus quand ils sont réalisés avant 70 ans, un testament permet de préciser des bénéficiaires nouveaux, personnes physiques ou morales … Et des conseillers fiscaux invitent même leurs clients à s’en préoccuper dès la cinquantaine !
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La mort est une étape où personne, Dieu merci, n’emporte ses propres biens ! A chacun de préparer au mieux cette étape afin que le fruit de son travail et de ses économies soit réparti de la façon qu’il lui semble la plus juste !
P.J.
