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Le Tribunal de l’UE a condamné la Commission européenne de cesser l’opacité sur les contrats d’achat des vaccins Covid –
La Commission européenne est condamnée à communiquer les contrats d’achat des “vaccins” covid-19 sans cacher les clauses sur l’indemnisation des victimes, ainsi que les déclarations relatives aux conflits d’intérêts des négociateurs :
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La Cour de justice de l’Union européenne a estimé ce mercredi 17 juillet 2024 que la Commission européenne, sous la présidence de Ursula von der Leyen avait eu tort de restreindre l’accès du public à certains détails et clauses des contrats d’achat de vaccins.
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Le Tribunal européen a pointé quelques « irrégularités », notamment le refus « partiel » de divulguer les déclarations d’absence de conflit d’intérêts des fonctionnaires de l’exécutif européen chargés de négocier ces achats avec les laboratoires pharmaceutiques, les clauses sur la responsabilité des fabricants quant à l’indemnisation des victimes des produits défectueux, ou les identités des négociateurs, que la Commission tenait secrètes.
Il a été question aussi des appels et SMS que Ursula von der Leyen a échangé avec Albert Bourla, PDG de Pfizer, sur les contrats signés d’injection contre le covid.
Le Tribunal avait été saisi par un groupe d’eurodéputés et des particuliers, et notamment par une action collective pour le compte de 2.089 requérants défendus par une équipe d’avocats composée de Maître Arnaud Durand (Lexprecia, Barreau de Paris) et de Maître Thibault Saint-Martin (Hope Avocats, Barreau de Bordeaux).
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La décision rendue peut engendrer un blocage pour sa présidente Ursula von der Leyen qui souhaite être réélue à cette fonction, car sa reconduction ne sera possible que si elle obtient le soutien d’une majorité simple de la part des eurodéputés à Strasbourg, et il est primordial que ces derniers prennent en compte cette décision de justice dans leur prise de décision.
Il est important qu’ils agissent en tant que représentants des citoyens pour garantir la transparence et la responsabilité des institutions européennes.
Le marché à 71 milliards d’euros en question est un enjeu majeur qui ne peut être traité à la légère. Les eurodéputés doivent prendre leur responsabilité au sérieux et agir en toute conscience pour défendre l’intérêt public et lutter contre les pratiques opaques.
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