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Article 5 de la Déclaration universelle des droits de l’homme :
« Nul ne sera soumis à la torture ni à des traitements cruels, inhumains ou dégradants ».
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Comment ne pas trouver dans cet article une bonne définition des exécutions capitales et en particulier de la peine de mort : en effet, quoi de plus cruel que de mettre à mort, de façon froide et largement préméditée, un autre être humain ? Quoi de plus inhumain ? Quoi de plus dégradant pour une société ?
Et comme ce qui va de soi va encore mieux en le disant, l’ACAT[1] a ainsi complété l’objet de son mandat : « Combattre partout dans le monde les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la torture, les exécutions capitales judiciaires ou extrajudiciaires, les disparitions, les crimes de guerre, les cimes contre l’humanité et les génocides. » Vaste programme.
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Tout être humain devrait lutter pour l’abolition de la peine de mort, car le recours à cette barbarie marque la plus grande violation du premier de nos droits : le droit à la vie. Il est évident qu’en 50 ans, l’abolition universelle a fait du chemin grâce au travail des tenants de l’abolition, juristes ou non, pour parvenir à l’élaboration de textes internationaux, maintenant soutenus par des votes aux Nations Unies. C’est ainsi qu’en 2024, 114 États ont totalement aboli, soit sept fois plus qu’en 1974 !
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Il reste beaucoup à faire : un noyau dur d’une cinquantaine d’États continue à vouloir recourir à ce châtiment d’un autre âge marqué par l’inefficacité, la discrimination, la vengeance et l’injustice. A l’exception notable des États-Unis et du Japon, les États qui exécutent ne sont pas réputés pour leur démocratie et utilisent la peine de mort comme instrument de pouvoir. Il faut donc convaincre ce noyau dur que l’abolition de la peine de mort n’est en aucun cas un aveu de faiblesse, bien au contraire, mais l’une des marques de la démocratie, comme l’a montré l’Afrique du Sud. L’un des premiers actes posés par le nouveau régime après la chute de l’apartheid (1991) et l’élection de Nelson Mandela (1994) fut d’abolir la peine de mort pour les crimes de droit commun dès 1995, puis pour tous les crimes en 1997.
Extrait d’un texte de Bernadette FORHAN
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En quelques mots :
Histoire de la peine de mort dans le monde en quelques dates :
1795 France ; Révolution : la Convention nationale décide la suppression de la peine de mort ;
1810 France ; le Code pénal napoléonien rétablit la peine de mort ;
1867 Portugal ; le pays abolit la peine de mort pour tous les crimes ;
1964 Royaume-Uni ; Dernière pendaison ; abolition progressive de 1969 à 1998 ;
1981 France ; Abolition de la peine de mort : le projet de loi présenté par R Badinter est voté ;
1998 ONU ; Adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale chargée de juger les crimes contre l’humanité et les génocides ;
2003 Europe ; 10 octobre : Organisation de la première journée mondiale contre la peine de mort ;
2023 Monde ; 1153 exécutions enregistrées et 2 428 condamnations à mort dans 52 pays ;
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La situation internationale reste tendue et quelques pays continuent à s’illustrer …
Russie : en 1997, elle a signé le sixième protocole à la Convention Européenne des droits de l’homme, mais la peine de mort est toujours présente dans ses statuts.
Chine : depuis 1983, elle condamne à mort et exécute un nombre record de prisonniers.
Iran : depuis 1979, elle détient une macabre deuxième place en termes d’exécutions.
États-Unis : les exécutions ont repris en 1977 ; 27 des 50 États recourent toujours à des condamnations à mort.
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Pour une documentation plus large :
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[1] Action des chrétiens pour l’abolition de la torture
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