Pour la première fois de l’histoire en France, le 11 décembre, l’Assemblée nationale examinera la proposition de loi n°2021, un texte essentiel pour protéger les mineur·es isolé·es et lutter contre le sans-abrisme des enfants en France.
Un·e mineur·e non accompagné·e (anciennement “mineur isolé étranger”) est un enfant de moins de 18 ans, présent sur le territoire français sans représentant légal.
Derrière cette définition administrative, ce sont des enfants isolé·es qui ont parfois traversé des déserts, franchi la Méditerranée, survécu à des violences et des pertes, dans l’espoir d’un avenir sûr.
Un parcours d’obstacles avant d’être protégé·es
Avant d’accéder à la protection de l’enfance, ces adolescent·es doivent d’abord être reconnu·es mineur·es par les services départementaux.
Lorsque leur minorité est contestée, ils peuvent saisir le juge des enfants pour faire reconnaître leur âge.
Mais en attendant cette décision, qui peut prendre jusqu’à 18 mois, ces enfants restent à la rue, sans mise à l’abri, sans accompagnement, sans protection.
Pourtant, les chiffres sont clairs : entre 60 et 80% des jeunes qui saisissent le juge des enfants seront finalement reconnu·es mineur·es par la justice.
Cette proposition de loi peut changer leur vie
Le texte propose de garantir une protection temporaire durant toute la période de recours qui s’étend du jour de la notification du refus à la décision finale du juge des enfants.
Concrètement, cela signifie qu’aucun enfant ne sera laissé seul, sans toit ni soutien, en attendant une décision de justice.
C’est une mesure simple, juste, urgente et pleinement conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant et aux engagements internationaux de la France.
Nous appelons chacun·e à agir !
Votre voix compte.
En 20 secondes, vous pouvez interpeller vos député·es pour qu’ils ou elles se rendent à l’assemblée le 11 décembre et votent pour cette proposition de loi essentielle.
La CNJED rassemble une centaine d’associations et de collectifs citoyens qui œuvrent pour la défense des droits des mineur·es isolé·es. Présente dans la quasi-totalité des départements métropolitains, cette coordination agit au quotidien pour accompagner, protéger et défendre ces adolescent·es laissés sans soutien.
Campagne organisée par la Coordination Nationale Jeunes Exilé·e·s en Danger (CNJED)
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Autre source :
Le Centre d’action sociale protestant (Casp) et ses partenaires ont reconduit l’opération « Zéro enfant à la rue » le 20 novembre à Paris alors que chaque soir en France plus de 2 159 enfants dorment dans la rue.




